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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de la Chambre est fixé à 5% du nombre de membres inscrits au tableau de la Chambre à la date de cette assemblée.
Décision OPQ 2020-451, a. 49.
En vig.: 2020-10-08
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de la Chambre est fixé à 5% du nombre de membres inscrits au tableau de la Chambre à la date de cette assemblée.
Décision OPQ 2020-451, a. 49.
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